Marque expirée - Marque en non vigueur
CAP APPRO.
Numéro de dépôt :
3415471
Date de dépôt :
07/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/03/2016
Présentation de la marque CAP APPRO.
Déposée le 7 mars 2006 par la Société Coopérative Agricole (SCA) Coopérative La Paysanne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP APPRO. »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP APPRO. est expirée depuis le 7 mars 2016.
Coopérative La Paysanne a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-32
Publication - Publication le 14 avr. 2006 au BOPI 2006-15